Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes effectuées sur le site PATCH D’ÉLI.
Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
2. Produits
Les produits proposés sont des créations artisanales faites main.
Chaque article étant unique ou réalisé en petite série, de légères variations peuvent exister par rapport aux photographies.
3. Prix
Les prix sont indiqués en euros.
PATCH D’ÉLI se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de livraison sont indiqués avant validation de la commande.
4. Commande
La commande est validée après :
-
acceptation des présentes CGV
-
validation du paiement
PATCH D’ÉLI se réserve le droit d’annuler toute commande en cas de litige antérieur.
5. Paiement
Le paiement peut être effectué par :
-
carte bancaire
-
virement
-
tout autre moyen proposé sur le site
La commande sera expédiée après réception du paiement.
6. Livraison
Les commandes sont expédiées à l’adresse indiquée par le client.
Les délais sont donnés à titre indicatif.
PATCH D’ÉLI ne peut être tenue responsable des retards liés au transporteur.
En cas d’erreur d’adresse fournie par le client, les frais de réexpédition seront à sa charge.
7. Droit de rétractation
Conformément à la loi, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Les articles doivent être retournés :
-
en parfait état
-
non utilisés
-
dans leur emballage d’origine
Les frais de retour sont à la charge du client.
Les créations personnalisées ne sont ni reprises ni échangées.
8. Remboursement
Le remboursement sera effectué après réception et vérification du produit retourné.
Il interviendra dans un délai maximum de 14 jours.
9. Responsabilité
PATCH D’ÉLI ne saurait être tenue responsable des dommages indirects liés à l’utilisation des produits.
10. Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont la propriété exclusive de PATCH D’ÉLI.
Toute reproduction est interdite.
11. Données personnelles
Les informations collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes.
Voir la Politique de confidentialité.
12. Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
13. Contact
PATCH D’ÉLI
Adresse : 13, rue de Viremont, 50530 LOLIF
Email : patchdeli50@gmail.com
Dernière mise à jour : 15/03/2026